Refonte du DPE : deux nouveaux arrêtés pour une meilleure transparence

Nouvelle étape dans le plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique annoncé à l’automne dernier par les pouvoirs publics, deux arrêtés en date du 8 février 2012(1), parus au Journal officiel du 15 mars, viennent redéfinir le contenu des DPE exigés lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier ainsi que les méthodes devant être utilisées par les diagnostiqueurs.

Ces arrêtés modifient en conséquence l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine ainsi que leurs annexes, tout en harmonisant le DPE vente et le DPE location et en tendant à agir sur l'écart entre les consommations réelles et les consommations conventionnelles.

Si les techniques de relevé des quantités annuelles d’énergie finale nécessaire au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire ou au refroidissement restent identiques dans les grandes lignes, il convient par exemple de signaler que le diagnostiqueur devra désormais obligatoirement recourir à la seule méthode des factures sur les bâtiments d’habitation construits avant 1948 et se baser sur les consommations réelles : il ne pourra donc plus utiliser pour ces immeubles une méthode conventionnelle de calcul.

En outre, les pouvoirs publics ont multiplié les étiquettes « énergie » et « climat » pour la vente de bâtiments à usage principal autre que d’habitation (relevons que la SHON cède la place à la notion de surface thermique : KWh/m2 de surface thermique). Ainsi, il existe trois nouvelles étiquettes pour le tertiaire adaptées aux différentes occupations : un DPE pour les locaux à usage de bureaux, un autre pour les commerces et un autre pour les autres bâtiments, étant précisé que les centres commerciaux doivent par ailleurs faire l’objet d’un texte particulier devant être pris prochainement.

Ces mesures nouvelles doivent entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013 au plus tard, mais elles peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre. A titre transitoire, les diagnostiqueurs peuvent en conséquence établir leurs DPE selon l’ancienne méthodologie jusqu’au 31 décembre 2012. En outre, les certifications délivrées avant le 30 mars 2008 en cours de validité restent valables jusqu’au 30 mars 2013. Après cette date, une recertification intégrant le dispositif 2012 sera nécessaire.

(1) Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la vente en France métropolitaine.

Loyers en légère baisse : 2012, l'année de la stagnation ?

Selon la dernière étude Clameur publiée ce mardi, le montant des loyers de marché aurait connu une légère baisse de 0,1 %, depuis le début 2012, du fait de la crise. Et Clameur d'envisager une stagnation ou une faible hausse pour l'année. Détails des villes en hausse et de celles en baisse.

-0,1% en moyenne pour les loyers dans le parc privé depuis le début 2012. Une première depuis bien longtemps : la baisse est là, faible certes, mais elle existe. Même si sur l'ensemble de l'année 2011, la progression reste de +1,6%, les dernières tendances tendent à annoncer pour l'Observatoire des loyers Clameur publié ce mardi, une année 2012 qui sera celle de "la stagnation" ou alors, d'"une légère hausse". 

La hausse est notamment inférieure à l'inflation sur l'année (+2,1% en 2011) et le contexte actuel d'inquiétude autour de la crise ne favorise pas l'activité du marché locatif. Ainsi, en ce début 2012, "la mobilité se replie" - de -5,1% en France entière, sauf en PACA (+2,9%) - et la vacance locative ne voit pas d'amélioration notable. Cette dernière a, en effet, continué d'augmenter en 2011 (+5,5%) tandis qu'en ce début d'année, elle semble seulement se contenir, sans pour autant que la tendance s'inverse. 

Des disparités toujours aussi importantes

Depuis le début de l'année, les loyers baissent ainsi plus sensiblement (de l'ordre de 5%) en Basse Normandie, en Haute Normandie et dans le Limousin ; moins rapidement en Aquitaine (- 3.0 %) et de 1 à 2 % en Bourgogne, en Lorraine et en Poitou-Charentes ; ils restent à même niveau - à plus ou moins 0,5% de variation en Champagne-Ardenne, en Franche-Comté, dans le Languedoc-Roussillon, en Midi-Pyrénées, dans les Pays de la Loire, en Picardie et en Rhône-Alpes. En revanche, ils augmentent ailleurs. Peu - de l'ordre de 1% en Alsace, en Auvergne, en Bretagne, dans le Centre, en Ile de France et en PACA ; mais à plus de 2%, dans le Nord Pas de Calais. 

Plus parlant, le loyer moyen tourne autour des 12,5€/m2 en 2011, mais cette moyenne cache des prix au m2 selon le marché dont le rapport peut aller de 1 à 15 ! "Entre un minimum de 3,5€/m2 et un maximum de 54€/m2", précise l'étude. Et de détailler : "50 % des locations sont réalisées à un loyer inférieur à 9,8€/m² et 25 % à un loyer inférieur à 7.5 €/m² ; et même, 30 % à un loyer inférieur à 8.0 €/m² (2.5 % à un loyer inférieur à 4.3 €/m²). Alors que 25 % des locations sont réalisées à un loyer supérieur à 13.5 €/m² ; et, même, 2.5 % à un loyer supérieur à 25.1 €/m²".