lundi 26 septembre 2011

Modification de l'assiette et du taux de la taxe sur la plus value des résidences secondaires

Depuis le début du mois de Septembre 2011, une réforme de la taxation des plus values a un fort impact sur le marché immobilier.
En quelques mots, la taxation des plus values des résidences secondaires qui bénéficiait d’un régime d’abattement forfaitaire de 10% à compter de la 5ème année de détention, conduisait à une exonération totale au bout de 15 ans. 
Désormais à compter du 1er février 2012, cet abattement est modifié pour n’être plus que de 2% entre la 6ème année de détention jusqu’à la 16ème année, puis de 4% jusqu’à la 23ème année, et 8 % à partir de la 24ème année. Le tout permettant une exonération totale de plus value à compter de la 30ème année de détention d’une résidence secondaire.
Le montant de la taxe est lui aussi révisé puisqu’il subit l’évolution de la CSG CRDS, passant à partir du 1er janvier 2012 à 32.5 % au lieu de 31.3 %.

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